Primes
La Ville condamnée
Au tribunal administratif !
Le 22 mars 2013 le tribunal administratif a enjoint au Maire de Paris de communiquer dans les deux mois au SUPAP-FSU :
- La moyenne des primes de suffixe 2 (primes de rendements, primes de service, IAT…) versées par corps et par direction et le suivi de ces dépenses ventilées par direction et par corps.
- Les arrêtés d’attribution de l’IAT des agents de plusieurs directions et corps sous réserve de l’occultation des mentions permettant de les identifier.
Les primes à la tête du client, c’est fini ?
Cette décision de principe, applicable à toutes les primes, devrait permettre :
1) de négocier avec la Ville une répartition plus équitable des primes entre les corps et les directions. En effet, les primes de type 2 sont en principe versées en fonction de la manière de servir des agents dont rend compte la notation et les appréciations sur la feuille de notation. Elles ne devraient pas varier autant entre directions.
2) De négocier une attribution plus juste des primes variables. Pour des agents ayant la même note et des appréciations équivalentes, les écarts de 1 à 7 que l’on connait dans certaines directions et dans certains corps sont inadmissibles.
La Ville de Paris a commencé à vous informer sur les primes Des discussions doivent s’ouvrir fin avril sur leur transparence. Notre action n’y est pas pour rien. Nous avons commencé à gagner la bataille de la transparence, mais pour une attribution plus juste entre les agents…Il y a encore du travail à faire !
