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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 16:53
GRÈVE DANS LES CIMETIÈRES PARISIENS LE 1er NOVEMBRE.

 

Depuis 2008, pour le jour de la Toussaint, la DEVE impose une obligation de service à tous les personnels de la surveillance affectés dans les cimetières parisiens. De ce fait, cette réquisition est imposée aux agents qui auraient dû être de repos ce jour là (de repos un an sur deux, service public oblige).

 

Cette obligation a pour répercussion de mettre les agents de confession chrétienne dans l’impossibilité de participer, ne serait-ce qu’une fois tous les deux ans, aux offices religieux de la fête de tous les Saints.

 

Cette obligation de service a été imposée sans raison objective puisque pendant des décennies, la DEVE, faisant appel au volontariat de ses autres services, n’a jamais manqué de volontaires. La raison de cette obligation vis-à-vis des personnels ne peut s’expliquer que par le sectarisme et par une indifférence marquée pour les préoccupations religieuses de ses propres agents.

 

Nous protestons depuis 2008 et pourtant, jamais la DEVE n’a reçu le SUPAP-FSU sur ce dossier que nous sommes les seuls à porter, le SUPAP-FSU étant par ailleurs le syndicat très majoritaire parmi ces personnels. Ainsi va le dialogue social….

 

Malgré nos demandes de discussions sur ce problème avec la DEVE et ce bien avant la période sensible de la Toussaint, nous n’avons pas eu de réponses si ce n’est un courrier aux arguments particuliers et réaffirmant une position sectaire et intolérante.

 

ALORS, pour qu’une discussion puisse enfin s’engager, il ne nous restait que le préavis de grève… ! Celui-ci fut déposé le 15 octobre dernier et la DEVE, accompagnée de la DRH nous a reçu le jeudi 25 octobre.

 

  Cet entretien fut étonnant    

   

La DEVE affirmant que ce texte avait été approuvé par le Comité Technique Paritaire (CTP) de la Direction, mais omettant de préciser que les représentants du personnel, et dans leur très grande majorité, avaient refusé d’approuver ce texte, le SUPAP-FSU a immédiatement rétabli la vérité des faits que la Direction essayait en vain de maquiller.

 

La DEVE, ayant quelques soucis de mémoire, a semblé s’étonner que nous ne posions ce problème que depuis quelques mois. Afin de rétablir cette mémoire étrangement défaillante, nous avons dû rappeler que nous dénoncions cette situation depuis …..2008 !

 

La DEVE, feignant d’oublier que pendant des décennies et grâce au volontariat, les effectifs de la surveillance avaient toujours été suffisants dans les cimetières le jour de la Toussaint, a tenté, une fois encore de nous faire « la grande scène » du service public!

 

Les militants du SUPAP-FSU ont rappelé que dans ce domaine, comme dans celui de la responsabilité, les personnels et le SUPAP-FSU n’avaient aucune leçon à recevoir.

 

Les militants du SUPAP-FSU ont rappelé que la DEVE ne peut pas imposer le roulement comme type d’organisation du temps de travail à ses agents 364 jours par an et, pour sa propre commodité, mettre fin à ce principe 1 jour sur 365 ! Le SUPAP-FSU a donc informé la VILLE que cette problématique sera, par nos soins, soumise à l’appréciation de juristes spécialisés en droits du travail.

 

Les militants du SUPAP-FSU ont rappelé que nous n’acceptions pas de nous entendre dire que si des agents, un an sur deux voulaient pouvoir aller à la messe le jour de la Toussaint, alors, ils pouvaient toujours demander à changer de service !!!!

 

Cet entretien fut décevant

    

Les militants du SUPAP-FSU, toujours soucieux de tenter de trouver des solutions, ont proposé à la DEVE de bien vouloir ouvrir des négociations sans préjugés et sans aucun a priori, des discussions ouvertes et constructives. La réponse de la DEVE fut : «s’il s’agit de discuter, pourquoi pas mais cela ne saurait remettre en question l’obligation de service pour tous le jour de la Toussaint » ! Alors devant tant de sectarisme…. Nous sommes partis !

 

ET APRÈS ? Ce lundi 29 octobre, nous avons commencé à informer les usagers des principaux cimetières parisiens du sectarisme religieux de la Ville vis-à-vis des personnels de confession chrétienne travaillant dans les cimetières de la Ville. La presse a également fait écho à nos problèmes. Deuxième quinzaine de novembre nous rencontrerons également l’adjointe au Maire politiquement responsable de la DEVE. Le SUPAP-FSU va charger des juristes d’examiner le problème sous tous ces aspects…

 

Bref, le sectarisme administratif risque fort de devenir un problème politique car, pour nous, aucune discrimination n’est mineure.

 

Notre préavis de grève a donc déjà atteint plusieurs de ses objectifs comme précisé ci-dessus.

 

Après des discussions entre les militants du SUPAP-FSU, d’un commun accord, nous avons convenu, par respect pour les familles, de ne pas troubler la paix de nos cimetières en ce jour de recueillement.

 

En conséquence, nous avons décidé 

 

  •  Pas pour la Ville !
  •  Encore moins pour la DEVE !!
  •  Mais uniquement pour celles et ceux qui viendront sur leurs sépultures !!!
  •  De retirer notre préavis de grève.

 

Paname le 31 octobre 2012

 

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 00:08

 

17ème Info rapide

 

 

Ce lundi 1er octobre 2012 en milieu d’après-midi, un de nos militants en tournée syndicale dans 17ème arrondissement, en arrivant au jardin des Épinettes a constaté que le poste de l’agent de la surveillance et l’agent lui-même étaient entouré d’une trentaine de jeunes consommant de l’alcool et fumant des joints… !

 

L’insécurité de l’agent était flagrante. Notre délégué a, en premier réflexe, signalé le fait au Centre de Veille Opérationnel de la DPP et tenté, sans succès, d’alerter plusieurs responsables locaux de la Division du 17ème.

 

Notre délégué, inquiet d’une éventuelle agression contre notre collègue et se sentant démuni nous a également informé. Le SUPAP-FSU a tenté de joindre par téléphone :

 

  - Le chef de la Division (répondeur téléphonique).

  - L’adjointe au chef de Division (répondeur téléphonique).

  - Le standard de la Division (répondeur téléphonique).

 

Devant l’incapacité d’avoir un responsable de la Division du 17ème en ligne, le SUPAP-FSU a téléphoné au secrétariat de la directrice de la DEVE afin que le problème soit enfin géré.

 

Un peu plus tard, arrivée d’un équipage de la DPP accompagné de la BAC qui a contrôler et évacuer les jeunes.

 

Paname le 2 octobre 2012

 

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3 septembre 2012 1 03 /09 /septembre /2012 11:32


                                                                 Madame Régine ENGSTRÖM

                                                                 Directrice,

                                                                 Direction des Espaces Verts et de l’Environnement

                                                                 103 avenue de France

 

                                                                  75013 PARIS

 

                                                                  Paris le 29 Août 2012

 

 

Objet : Organisation de la Toussaint dans les cimetières parisiens.

 

 

 

Madame la directrice,

 

Nous accusons réception de votre courrier en date du 18 juillet par lequel vous nous donnez enfin votre position sur un problème que nous vous avons signalé depuis près de 3 ans.

 

Nous vous avions en effet demandé de bien vouloir annuler l’obligation de service, pour le jour de la Toussaint, que vous avez imposé en mars 2009 à tous les personnels de la surveillance affectés dans les cimetières gérés par votre Direction. Cette obligation, qu’aucun problème réel de service public n’imposait est, de toute évidence, une entrave à la participation aux offices religieux le jour de la Toussaint ainsi d’ailleurs qu’au recueillement sur les sépultures.

 

La liberté de conscience, notamment sur le plan religieux, n’est certes pas remise en cause par votre administration mais, et cela est plus subtil, vous interdisez aux personnels des cimetières et de confession chrétienne, la liberté de la pratique religieuse le jour de la Toussaint. En cela nous considérons que vous ne respectez pas l’esprit de la loi de 1905 sur la laïcité.

 

Votre courrier nous met en colère et nous indigne car nous n’acceptons pas que l’administration, sous le prétexte du service public, affirme de grossières contre-vérités :

 

Avant 2009 et pendant des décennies, en des temps où la fréquentation des cimetières le jour de la Toussaint était plus importante que maintenant, aucune obligation de service n’était imposée aux personnels de la surveillance et ces personnels ont pourtant toujours été en nombre suffisant pour assurer l’accueil et la sécurité des familles le jour de la Toussaint. Laisser entendre le contraire, c’est mentir.

 

Concernant votre autre affirmation relative « au volontariat pour d’autres fêtes religieuses dans certains cimetières », il s’agit, là encore d’une affirmation fallacieuse car les agents subissent, dans les faits, un volontariat imposé.

 

Le service public dont nous sommes les acteurs en tant que fonctionnaires et les défenseurs en tant que citoyens, ne doit pas servir de prétexte au sectarisme et à une idéologie quelque peu anti-religieuse.

 

Se déclarer tolérant et respectueux, c’est louable, l’être dans les faits, c’est mieux.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame la directrice, nos salutations distinguées.

 



                                                                                              Le Secrétaire

 

                                                                                         Francis LANCKRIET

 

 

Copie :

- Monseigneur André VINGT-TROIS

  Cardinal Archevêque de Paris.

- Monsieur Gilles BERHEIM

  Grand Rabbin de France.

- Monsieur Dalil BOUBAKEUR

  Recteur de la mosquée de Paris.

- Monsieur Dominique BAUDIS

  Défenseur des Droits.

- Monsieur Bertrand DELANOË

  Maire de Paris.

- Madame Maïté ERRECART

  Adjointe au Maire.

- Madame Fabienne GIBOUDEAUX

  Adjointe au Maire.

- Mesdames et Messieurs les Présidents de groupes politiques

  Au conseil de Paris.

- Madame BÉDAGUE-HAMILIUS

  Secrétaire générale de la Mairie de Paris.

- Les personnels.

 

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3 août 2012 5 03 /08 /août /2012 04:38

Mission Sécurité et Gestion de Crise 

 

Affaire suivie par : Muriel EMELIN

Tel. : 01 4071 76 77

 

                                            N/Ref: Votre courrier en date du 9 juillet 2012

 

                                            Paris, le 10 juillet 2012

Monsieur,

Par courrier en date du 9 juillet 2012, vous avez appelé mon attention sur l'état des

assermentations au titre de l'article 108 des agents d'accueil et de surveillance de la DEVE.

Je souhaitais porter à votre connaissance les éléments suivants:

d'une manière générale, la verbalisation ne constitue pas le cœur de métier des AAS de

la DEVE, dont la pratique professionnelle repose avant tout sur l'accueil et la médiation.

Leur activité de verbalisation s'exerce en dernier recours et ponctuellement, compte-tenu du

caractère globalement familial du public accueilli dans les jardins.

• à ce jour, 1 029 dossiers d'assermentation ont été constitués par la mission sécurité et

gestion de crise, dont 220 concernant des agents qui ont quitté la direction et 14 des agents

n'ayant pas vocation à être assermentés, soit en raison de leur prochain départ à la retraite,

soit que leur agrément ait été refusé par le Tribunal de Grande Instance.

• En ce qui concerne les 795 agents en activité à la DEVE et ayant vocation à être

assermentés, 521, soit 66 % ont d'ores et déjà prêté serment. 62 agents sont en attente

d'agrément du Tribunal de Grande Instance et 212 doivent encore être formés.

La constitution des dossiers administratifs des agents en attente de formation a été initiée en

février dernier auprès des divisions et conservations. Les échelons territoriaux des services

d'exploitation ont également transmis à la mission sécurité et gestion de crise la liste des agents

devant être assermentés en priorité, par exemple les chefs de brigade et adjoints nouvellement

recrutés, qui doivent être en mesure d'encadrer le travail de leurs agents verbalisateurs. Les

formations en elles-mêmes débuteront à la fin de l'année 2012.

Les étapes suivantes du processus d'assermentation (agrément notamment) ne relevant pas de

la collectivité parisienne mais des services de police et de justice, il n'est pas possible pour la

DEVE de s'engager sur une échéance précise en la matière. Je vous informe enfin qu'une

prestation de serment est programmée en septembre, et que l'ensemble des AAS formés,

agrées, mais non encore assermentés, seront convoqués à cette occasion. Cette situation

concerne sept agents.

 

En ce qui concerne l'annulation des procès-verbaux de contravention dressés par les agents

d'accueil et de surveillance, je rappelle que seuls des motifs liés à des fautes de formalisme

peuvent entraîner leur annulation par la MSGC. Vous trouverez en annexe les statistiques 2011

et 2012 des procès-verbaux annulés après première vérification pour faute de formalisme. Je

précise que l'ensemble des PV, valides ou pas, est transmis au service de traitement des

contraventions de la Préfecture de Police, qui effectue un deuxième contrôle de formalisme.

D'une manière générale, aucun procès-verbal valide n'est annulé sans l'accord de l'agent

verbalisateur, sollicité auprès de son chef de brigade.

 

Vous pourrez constater, au vu des statistiques des procès-verbaux annulés pour faute de

formalisme, que les efforts ne doivent pas se cantonner à l'assermentation de nouveaux agents

verbalisateurs, mais également viser à l'amélioration de l'efficacité de l'activité de verbalisation

des agents déjà assermentés. A cette fin, la mission sécurité et le service d'exploitation des

jardins ont élaboré un guide de la verbalisation présentant les renseignements à mentionner

dans chaque rubrique, le libellé exact de l'ensemble des infractions verbalisables au titre du

RGJB (réactualisées en fonction du contenu du nouveau règlement de 2010) et des facs similés

de procès-verbaux correctement renseignés ou présentant des fautes de formalisme. Ces

documents, largement diffusés, ont été intégrés dans les cahiers de procédure « Qualiparis

DEVE ». Par ailleurs, des demi-journées de formation continue ont été dispensées par le

Technicien de la Surveillance Spécialisée affecté au service central d'exploitation des jardins

auprès des brigades qui en ont exprimé le besoin. Une session de sensibilisation aux règles de

formalisme, ciblant plus particulièrement les divisions dont les taux de PV annulés en première

vérification sont les plus élevés, sera également organisée.

Enfin, l'officier de police judiciaire référent pour les contraventions agents de la Ville de Paris

chargés d'un service de police est le service de traitement des contraventions de la Préfecture

de Police, auquel l'ensemble des procès-verbaux dressés par les AAS de Ia DEVE est transmis.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la Mission Sécurité et Gestion de Crise

 

Muriel EMELIN

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14 juillet 2012 6 14 /07 /juillet /2012 09:25

Enquête de satisfaction sur les espaces verts

 

 

Que pensez-vous des espaces verts de la Ville de Paris ?

 

Votre avis est essentiel pour les améliorer en permanence. Consacrez-nous quelques minutes pour nous donner votre avis et nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes.

 

Les réponses que vous communiquerez resteront anonymes et confidentielles.

 

Nous remercions la DEVE et Qualiparis pour cette magnifique enquête !

dont voici le lien.

 

ENQUÊTE

ET NOUS ! ET NOUS !!! simple AAS notre avis ne compte pas ?..........

voici quelques images de cette enquête et quelques réponses.

enquete paris DEVE
enquete paris DEVE 02

 
enquete paris deve 03

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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 21:31

                                                                 Direction des Espaces Verts et de l’Environnement

                                                                 Mission Sécurité et Gestion de Crises

                                                                 103, av de France

 

                                                                  75013 Paris

 

                                                                  Paris le 9 juillet 2012

 

 

Madame la chef de mission,

 

De nombreux agents de la surveillance nous interpellent sur le fait de ne pas être encore assermenté au titre de l’article 108.

 

Parfaitement conscient que cette absence d’assermentation limite l’exercice de leur mission, ils ne comprennent pas pour quelles raisons, en ces temps particulièrement problématiques, la Ville de Paris n’est pas plus active pour doter ces personnels de tous les moyens indispensables à la bonne exécution de leur mission.

 

Pour les agents non-assermentés, pourriez-vous nous indiquer le calendrier prévisionnel au terme duquel ces agents seront assermentés (enquête de police, formation et assermentation) ?

 

Nous profitons également de ce courrier pour vous faire part du mécontentement grandissant de nombreux agents qui se demandent si, contrairement à la réglementation, des procès-verbaux ne seraient Madame la chef de mission, pas supprimés sans que l’agent verbalisateur ne soit préalablement consulté.

 

Des agents s’étonnent également de ne pas savoir, ne serai-ce que de manière statistique, ce qu’il advient de leur travail de verbalisation.

 

Les agents n’ont pas connaissance de la désignation d’un Officier de Police Judiciaire référent et territorialement compétent (CGCT art. R2512-15-12).

 

Dans l’attente de vos réponses, nous vos prions d’agréer, Madame la chef de mission, l’assurance de toute notre considération.

 

                                                                                             Le Secrétaire,

 

                                                                                             Marc DARLOT

 

 

Copie : Madame EL KHOMRI

            Madame ENGSTRÖM

 

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