Monsieur Pierre-Charles HARDOUIN
Chef du Département des Actions
Préventives
32, quai des Célestins
75004 Paris
Paris le 10 mai 2012
Monsieur,
Nous venons d’avoir connaissance de votre mail en date du 3 mai 2012, affirmant un non-respect des consignes par les correspondants de nuit en ce qui concerne la pause méridienne.
Votre affirmation selon laquelle « Aucun délai de route n’est prévu pour une restauration à l’extérieur. En conséquence, tout temps supplémentaire pris pour une pause restauration doit être décompté du temps de travail. » Cette affirmation est en totale contradiction avec la réglementation en vigueur. Texte de l’accord cadre art 25 et 26 et ci-dessous extrait du guide d’application de l’ARTT, page 19.
LA PAUSE MÉRIDIENNE
Le temps de pause méridienne pour les agents de la Commune et du Département
de Paris est fixé par le Protocole d’accord cadre à 45 minutes minimum. Il ne
constitue pas du temps de travail effectif.
Pour favoriser la restauration collective, le Protocole accorde un temps de trajet pour
pause méridienne aux agents qui n’ont pas la possibilité de déjeuner à proximité de leur
lieu de travail. Un lieu de restauration collective est considéré comme étant à proximité
du site de rattachement de l’agent lorsqu’il faut jusqu’à 5 minutes à pied pour s’y rendre.
Lorsque ce temps de trajet est supérieur à 5 minutes, une durée de trajet forfaitaire
jusqu’au lieu de restauration le plus proche est fixée après avis du comité technique paritaire
de la direction concernée. Cette durée est considérée comme du temps de travail
effectif. Elle est calculée, pour chaque site, sur la base du temps de trajet aller et retour
par le moyen expérimenté le plus rapide, duquel on retire 10 minutes (5mn aller et 5mn
retour) correspondant à la notion de proximité.
Par exemple, pour un restaurant administratif situé à 30 minutes aller-retour du lieu de
travail de l’agent, on accorde un temps de trajet calculé de la façon suivante : 30mn –
10mn (5mn + 5mn) = 20mn de temps de trajet forfaitaire, aller-retour.
D’autre part, nous tenons à vous rappeler la lettre et l’esprit de l’accord cadre signé avec le Maire de Paris qui a comme fondement le principe d’équité de traitement entre tous les agents de la Ville de Paris, et, sauf démonstration du contraire, les AAS-CDN sont des agents de la Ville de Paris au même titre que tous les autres personnels.
Si votre Direction, dont vous êtes un des responsables depuis plus de 2 ans et demi n’a pas jugé utile de définir les temps de trajet entre le poste de travail des agents et le lieu de restauration collective le plus proche (de la Ville ou d’une autre administration), les conséquences de cette négligence sont imputables uniquement à votre Direction mais en aucun cas aux personnels.
L’article 26 de l’accord cadre signé avec monsieur le Maire de Paris vous en fait pourtant une obligation. Certes l’équipe de Direction qui vous à précédé n’a pas rempli ses obligations vis-à-vis des personnels, mais cela ne peut en aucun cas vous exonérer de votre propre responsabilité car rappelons le une fois encore, vous êtes en charge du respect des obligations et des droits des agents depuis quelques 2 ans et demi.
Toutes sanctions prises à l’encontre des agents, seront contestées par notre syndicat au niveau le plus approprié.
Nous vous prions d’agréer, monsieur, l’expression de notre considération.
Le secrétaire
Jean-Pierre VIGIER
