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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 12:50
INFO RAPIDE

 

 

Un TTPS de la DEVE rétrogradé

Par décision du Tribunal Administratif de Paris.

 

 

Par jugement en date du 11 juillet 2013 le juge administratif a décidé que :

 

" Le tableau d'avancement au grade de TSS de classe exceptionnelle au titre de l'année 2011 arrêté le 5 janvier 2012 et l'arrêté du 20 décembre 2011 promouvant monsieur AMBROISE Mondésir TSS de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2011 sont annulés."

 

 - Cette décision du juge administratif est la conséquence d'une plainte déposée par le SUPAP-FSU et la TSS Anne Gisèle PENDANT pour dénoncer l'arbitraire de la DEVE dans les promotions au choix.

 

 - Ce jugement impacte également, de manière implicite, le représentant de l'UNSA-SURVEILLANCE qui lors de cette CAP, annulée depuis par la décision du juge administratif, avait défendu l'arbitraire contre le droit, le copinage plutôt que l'équité.

 

 - Après les vacances estivales, le SUPAP-FSU informera l'ensemble des personnels des raisons de notre action, des fondements de la décision du juge administratif et de ses conséquences.

 

 Le jugement du tribunal administratif est consultable au syndicat.

 

Bonnes vacances.

 

 

Paname le 15 juillet 2013

 

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