Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
Mission Sécurité et Gestion de Crises
103, av de France
75013 Paris
Paris le 9 juillet 2012
Madame la chef de mission,
De nombreux agents de la surveillance nous interpellent sur le fait de ne pas être encore assermenté au titre de l’article 108.
Parfaitement conscient que cette absence d’assermentation limite l’exercice de leur mission, ils ne comprennent pas pour quelles raisons, en ces temps particulièrement problématiques, la Ville de Paris n’est pas plus active pour doter ces personnels de tous les moyens indispensables à la bonne exécution de leur mission.
Pour les agents non-assermentés, pourriez-vous nous indiquer le calendrier prévisionnel au terme duquel ces agents seront assermentés (enquête de police, formation et assermentation) ?
Nous profitons également de ce courrier pour vous faire part du mécontentement grandissant de nombreux agents qui se demandent si, contrairement à la réglementation, des procès-verbaux ne seraient Madame la chef de mission, pas supprimés sans que l’agent verbalisateur ne soit préalablement consulté.
Des agents s’étonnent également de ne pas savoir, ne serai-ce que de manière statistique, ce qu’il advient de leur travail de verbalisation.
Les agents n’ont pas connaissance de la désignation d’un Officier de Police Judiciaire référent et territorialement compétent (CGCT art. R2512-15-12).
Dans l’attente de vos réponses, nous vos prions d’agréer, Madame la chef de mission, l’assurance de toute notre considération.
Le Secrétaire,
Marc DARLOT
Copie : Madame EL KHOMRI
Madame ENGSTRÖM
