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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 11:45

Joyeux noël !!!

Pour 144 AAS de la DPP 

Des chèques de 2000 à 11 000 euros par agent !

Après 7 ans de procédure le SUPAP-FSU a gagné !

 

Des chèques ont commencé à être encaissé par des agents qui, après 7 ans de procédure, finissaient à ne plus y croire ! Et pourtant !! Les deux premiers chèques reçus par des agents de catégorie C étaient de 11 472 euros chacun. D’autres chèques, de valeurs variables, arrivent ou vont arriver !

 

Joyeux Noël pour nos 144 collègues !

Sans prétention mais avec un peu d’humour, disons-le sans détour,

Ce Père-Noël a un nom : le SUPAP-FSU !

 

Petit rappel des faits :

 

1er semestre 2009 : La DPP ne payait pas aux personnels de la surveillance des primes auxquelles ils avaient droit. Après des discutions orageuses et une grève qui fut suivie a plus de 90% par les personnels de la surveillance des mairies et bâtiments, la Ville reconnaissant enfin que la revendication du SUPAP-FSU était fondé acceptât de payer, à tous les personnels de la surveillance de la DPP (AAS, AASP, TTP, Mairies, bâtiments et CDN)  la prime dominicale ainsi que la prime mensuelle de sujétion spéciale.

 

2ème semestre 2009 : Nous avons instruit 144 dossiers individuels pour demander, sur quatre ans et conformément au droit, le paiement rétroactif de ces primes. Au terme d’un véritable parcours du combattant, la cour administrative d’appel a donné raison au SUPAP-FSU. Depuis le mois d’octobre, le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de la décision de la cour d’appel administrative, condamne la Ville de Paris à verser aux 144 personnels de la surveillance de la DPP et au titre de la rétroactivité, des indemnités de 2 000 à 11 000 euros.

 

Les relevés d’identité bancaire (RIB) commencent à être demandés par l’administration pour le versement des sommes dues à chacun des 144 agents. (Joyeux Noël) 

 

Des agents de la DPP, syndicalement mal conseillés, n’ont pas fait de recours au tribunal administratif et de ce fait ils ne seront pas bénéficiaires du paiement rétroactif (de 2000 à 11 000 euros). Dommage. La sagesse populaire dit que « les conseilleurs ne sont pas les payeurs », cela est vrai et, dans le cas présent cela est bien dommage !

 

Que les personnels de la surveillance de la DPP qui n’ont pas fait, avec le SUPAP-FSU, un recours pour bénéficier du paiement rétroactif des primes se consolent (si possible) en pensant que depuis janvier 2009 et grâce à l’action du seul syndicat Supap-FSU, tous les mois, la paie de chacune et de chacun est augmenté de la prime de sujétion spéciale (de 46 à 56 euros par mois selon l’indice du fonctionnaire).

 

Joyeuses fêtes de Noël à tous.

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Published by DEVE-DPP - dans DPP - AAS DPP - CDN DPP - ISVP